Ce site est publié par HBCompta Sarl
Société à responsabilité Limitée au capital de 12.000 euros
Immatriculée au RCS de Luxembourg sous le numéro d’identification : B237703
Siège Social : 3, rue de l’Eau – L-4101 ESCH-SUR-ALZETTE
Contact : Mr Gabriel Nolla, Mme Sandrine Djouka, Mme Benmaamar Haliema.
Ce site est soumis au droit luxembourgeois.
HBCompta Sàrl est un cabinet comptable Luxembourgeois régit par les lois luxembourgeoises sous l’autorisation d’établissement n°10108039/0
HBCompta Sàrl s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, la société décline toute responsabilité en cas de difficulté ou d’impossibilité d’accéder au site due à un problème de connexion internet.
La responsabilité de la société ne saurait être retenue en cas de dommages indirects, sans que cette liste soit exhaustive, les pertes découlant des transactions effectuées sur la base des informations figurant sur le site, les pertes de profit, pertes d’affaires et pertes découlant d’une interruption du service due à un problème de connexion internet.
De même, HBCOMPTA SÀRL ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être causés par l’environnement technique des utilisateurs du présent site, notamment les ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones…) et tout matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.
Les éventuelles informations qui apparaîtraient sur ce site concernant l’évolution des lois ou des réglementations sociales et fiscales sont fournies à titre indicatif.
Avertissement pour les non-résidents (résidents hors de Luxembourg) :
L’accès aux informations et produits sur ce site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays autres que le Luxembourg. Aucun des services ou produits n’est destiné à une personne si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays qui la concernerait l’interdit : il appartient à toute personne souhaitant souscrire des produits/services de vérifier auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire de tels produits/services.
L’ensemble de ce site et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation Luxembourgeoise et internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et des bases de données et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données…), qu’en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, vidéos, etc.).
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de caching, framing) de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites sauf autorisation expresse et préalable du directeur de la publication. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Seule la reproduction papier est autorisée sous conditions d’une utilisation à des fins strictement personnelles, du respect de l’intégrité des documents reproduits, ou en courte citation avec mention claire et lisible de la source, par exemple sous la forme suivante « Extrait du site www.100comptable.com. Tous droits réservés HBCOMPTA SÀRL »
Les marques citées sur le site sont protégées : leur reproduction ou utilisation, de quelque sorte, est interdite.
HBCOMPTA SÀRL n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site.
Les données sont sécurisées et non divulguées à des tiers. Le traitement discret et sécurisé de vos données personnelles et commerciales est garanti. HBCOMPTA SÀRL respecte la réglementation sur la protection des données.
Conformément à la Loi européenne sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’information gratuit concernant vos données personnelles enregistrées (art. 5.1 RGPD) ainsi qu’un droit de rectification. Vous pouvez également exiger que vos données soient effacées sous réserve qu’elles ne soient impliquées dans une opération contractuelle en cours de traitement. Les demandes de renseignements peuvent être envoyées par formulaire électronique au Délégué à la Protection des Données de HBCOMPTA SÀRL à l’adresse info@100comptable.com
Ce site est protégé par un important niveau de sécurité technique et est sous surveillance permanente.
Les algorithmes et mécanismes, utilisés pour protéger vos communications avec HBCOMPTA SÀRL et les informations qui vous concernent, respectent la réglementation luxembourgeoise en vigueur.